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MENTIONS LEGALES

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1 IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

(gestionnaire) et de l’hébergeur du site www.letable-labresse.com

1.1 Directeur de publication : Mme Lavigne & M. Kuhnel

Col de Grosse Pierre

88250 LA BRESSE

03 29 25 96 67

contact@letable-labresse.com

1.2 Hébergeur du site :

OVH

www.ovh.com

 

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2.1.2 Tous les éléments du présent site web (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéos ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc.) sont la propriété exclusive de Mme Lavigne & M. Kuhnel.

2.1.3 Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et du copyright.

2.1.4 La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de Mme Lavigne & M. Kuhnel.

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2.1.4.2 Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.letable-labresse.com tels que définis au paragraphe 2.2.2 dans une page web n’appartenant pas au site (in line linking).

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2.2 Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

 

3 DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l’article 34 de ladite loi. Contactez-nous aux adresses suivantes contact@letable-labresse.com

3.2 Destination des informations recueillies

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3.3 Exercice Droit d’opposition (Opt-out) Art.26 loi 1978

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4 RESPONSABILITÉ

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

 

5 MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

Le Restaurant L’Etable se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Le Restaurant L’Etable invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

 

CREDITS PHOTOS : © Mme Lavigne & M. Kuhnel